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Tariq
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Le droit fiscal et douanier marocain, cité à la source.

Deux experts branchés dans Claude et ChatGPT : la douane et le droit fiscal du Royaume. La méthode d’abord, la doctrine et le texte au bon millésime — et la source citée à chaque réponse. Pas un moteur de recherche : un raisonnement qui tient sa conclusion.

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Offre de lancement — essai de 3 jours, rien n’est débité avant son terme · puis paiement unique, sans reconduction.

Porte monumentale à arc outrepassé, gravure orientaliste

Ce que contient le fonds

  • Tarif du droit d’importation 2026, jusqu’au NGP à 10 chiffres
  • CDII et RDII code et règlement, lus par article
  • Circulaires ADII & IGOC avec leur statut : en vigueur, modifiée, rapportée
  • CGI par millésime 7 millésimes conservés, 2020-2026
  • Doctrine DGI 988 rescrits et positions
  • Précédents de classement 201 420 : OMD, UE, US, Maroc
  • CNRF et Cassation 4 483 décisions, 9 044 arrêts
  • Conventions fiscales 54, confrontées au droit interne

Les deux portes

Un abonnement par connecteur — offre de lancement — et dedans, bien plus que la documentation : la méthode du métier et le savoir-faire technique qui l’applique. Chaque réponse cite ses sources, à la position et à l’article près.

Boutre à quai devant la médina fortifiée, gravure

Tariq Customs

La douane marocaine, du tarif au contentieux : espèce, valeur, origine, changes — et la défense.

  • Tarif du droit d’importation 2026 jusqu’au NGP à 10 chiffres ; descente RGI, notes de section et de chapitre.
  • CDII et RDII lus par article, circulaires ADII et IGOC 2026 avec leur statut — en vigueur, modifiée, rapportée.
  • 201 420 précédents de classement OMD, UE, US et Maroc, confrontés à la position envisagée.
  • Licences, contrôles ONSSA et ANRT, COC et normes NM rattachés à chaque position ; régimes économiques suspensifs.

Et il produit : liquidation ligne par ligne (DI, TVA, TPI, TIC), devis douanier avant commande, observations en réponse au PV, mémoire et note technique — le contentieux instruit de bout en bout.

9405.42.00.10 art. 285 CDII
Choisir mon forfait — Tariq Customs Ce que Tariq Customs sait faire

1 000 DH HT / trimestre · 1 500 / semestre · 2 000 / an — TVA en sus.

Calame et encrier de cuivre sur un manuscrit, gravure

Tariq Tax & Law

Le bon article, au bon millésime : CGI versionné, doctrine DGI, jurisprudence croisée, conventions.

  • CGI conservé en 7 millésimes (2020-2026) : la version applicable à la date du fait générateur — jamais une autre.
  • 988 rescrits et positions DGI, 4 483 décisions CNRF, 9 044 arrêts de la Cour de Cassation, reliés par 25 103 liens de citations.
  • 54 conventions de non-double imposition confrontées au droit interne : qualification, taux, élimination.
  • Doctrine comptable, référentiels immobiliers, droit du travail — le patrimonial adossé au texte.

Et il produit : l’impôt chiffré à l’article près (IS, IR, TVA, RAS, enregistrement), réponse à notification dans les formes et délais, requêtes devant les commissions, mémoire et note technique.

CGI, art. 19 C.N.R.F.
Choisir mon forfait — Tariq Tax & Law Ce que Tariq Tax & Law sait faire

1 000 DH HT / trimestre · 1 500 / semestre · 2 000 / an — TVA en sus — dans Claude et ChatGPT.

La méthode, par la route

Tariq, c’est la route : d’étape en étape, on remonte vers la source avec la méthode du métier — procédures, délais, gestes techniques intégrés au connecteur — et l’ordre des temps est réel.

Gravure orientaliste : une caravane en file remonte la route vers une kasbah fortifiée à l’horizon
Étape après étape, la caravane remonte la route — l’objectif : la source.

  1. Choisissez votre forfait

    Créez votre compte en un instant — e-mail ou compte Google — et réglez la période choisie : offre de lancement, paiement unique, l’accès s’ouvre immédiatement — sans reconduction tacite.

  2. Branchez le connecteur

    Un clic depuis la page d’installation — Claude web, bureau et mobile ; ChatGPT par la même adresse. Les deux connecteurs y travaillent à l’identique.

  3. Travaillez, vérifiez

    Posez la question, joignez la fiche technique ou le PV : la réponse cite la position, l’article, la décision — vérifiable ligne par ligne.

Les connecteurs s’utilisent avec Claude et ChatGPT ; modèles recommandés : Claude Opus 5 ou GPT-5.6 Sol (ou plus récents) — l’erreur se paie en redressement.

De mémoire ou sur pièces

La même question, deux réponses : celle qui repose sur le souvenir d’un modèle, et celle qui remonte au texte.

Réponse de mémoire

« Les luminaires LED relèvent du chapitre 94, avec un droit d’importation modéré ; des normes s’appliquent probablement, et le régime a pu évoluer récemment. »

Invérifiable

Réponse sur pièces

« Position 9405.42.00.10, droit d’importation de 2,5 %. Admission subordonnée au COC et aux normes NM 06.7.006 et suivantes ; les produits originaires de Chine supportent un droit antidumping de 27 %. »

  • Tarif du droit d’importation 2026, position 9405.42.00.10
  • Arrêté n°2573-14 — normes NM et COC
  • Avis DDC/16/2025 — droit antidumping

La pièce à l’appui

Deux réponses telles qu’elles sont revenues dans Claude, avec leurs visas. Ni résumé, ni promesse : vérifiez-les.

« Nous importons de Chine des carreaux de sol en grès cérame émaillé, 60 × 60 cm, épaisseur 9 mm, coefficient d’absorption d’eau 0,4 %. Sous quelle position les déclarer, et que coûte l’opération à l’entrée pour une valeur en douane de 480 000 DH ? »

Espèce. NGP 6907.21.00.10. Chapitre 69, produits céramiques cuits après façonnage ; position 69.07, carreaux et dalles de pavement ou de revêtement. Au niveau de la sous-position, le départage se fait sur l’absorption d’eau : 0,4 % étant inférieur ou égal à 0,5 %, le produit relève de 6907.21 et non de 6907.22. La subdivision nationale se départage ensuite par la matière — « en grès », 00.10.

Droits et taxes sur une valeur en douane de 480 000 DH
Droit d’importation30 %144 000,00
Taxe parafiscale à l’importation0,25 %1 200,00
TVA à l’importation20 % sur 625 200,00125 040,00
Total270 240,00 DH

Origine. Aucun taux préférentiel n’est indexé pour ce code à l’origine Chine : le droit conventionnel de 30 % s’applique. Aucun droit antidumping n’est dû à cette origine — l’enquête ouverte le 22 avril 2026 vise l’Inde, et le dossier espagnol a été clos sans mesure en 2017.
Admission. Certificat de conformité exigé avant dédouanement, norme NM ISO 13006. Le code figure nommément à l’annexe XII-17 de la RDII : l’enlèvement est subordonné à l’autorisation d’accès au marché délivrée par la Direction générale du commerce.

Ce qu’il vous reste à faire. Faire confirmer le coefficient d’absorption d’eau par la fiche technique du fabricant — c’est lui qui commande la sous-position, donc toute la liquidation ; arrêter la valeur en douane sur vos pièces ; et engager le certificat de conformité avant l’arrivée du navire, faute de quoi la mainlevée sera bloquée quel que soit l’état de la liquidation.

Visas NGP 6907.21.00.10 note 1, ch. 69 RGI 1 et 6 RDII, titre 3, ch. 19 circulaire ADII 6216/311 du 06/08/2021

Réponse obtenue le 15 août 2026 dans Claude avec le connecteur Tariq Customs. Chaque référence a été rouverte à la source pour vérification.

« Nous réglons 500 000 DH HT à un prestataire français pour une mission d’assistance technique réalisée entièrement depuis la France, sans présence ni installation au Maroc. Devons-nous appliquer la retenue à la source de 10 % ? »

Qualification. L’assistance technique versée à une société non résidente figure parmi les produits bruts de l’article 15-IV du CGI. L’obligation de retenue pèse sur la société marocaine qui paie, pour le compte du Trésor.
Droit interne. 10 % du montant brut hors TVA : 50 000 DH de retenue, 450 000 DH nets versés au prestataire. Versement dans le mois suivant le paiement, accompagné d’un bordereau-avis.
Convention. Mais la convention franco-marocaine du 29 mai 1970 ne comporte aucun article « assistance technique », à la différence de celles conclues avec le Sénégal, la Pologne ou le Royaume-Uni ; son article 16 énumère limitativement les redevances, sans l’y faire figurer. La prestation relève donc des revenus des entreprises, imposables dans le seul État où se trouve un établissement stable. Sans établissement stable au Maroc, la retenue n’est pas due.
Vigilance. La ligne de rupture est la qualification du contrat : si les prestations recouvrent des études techniques ou économiques, l’échange de lettres des 5 et 14 décembre 1983 les range sous l’article 16-2-c, et la retenue de 10 % redevient due.

Ce qu’il vous reste à faire. Établir sur pièces qu’il s’agit bien d’assistance technique et non d’études techniques ni d’un transfert de savoir-faire, et vérifier l’absence d’établissement stable au Maroc avant de vous abstenir de retenir.

Visas CGI 2026, art. 15-IV art. 19-IV-B art. 160-I art. 171 conv. Maroc-France 1970, art. 10-1 et 16-2-c échange de lettres des 5 et 14/12/1983 note circulaire DGI n° 717

Réponse obtenue le 15 août 2026 dans Claude avec le connecteur Tariq Tax & Law. Les neuf références ont été rouvertes en texte intégral pour vérification.

À chacun son poste

Deux fronts, six métiers : ce que les professionnels confient au fonds, et la question qu’ils posent en premier.

Au poste douane

Transitaires et déclarants. Vous lui confiez l’espèce, la valeur et l’origine — et la DUM avec ses énonciations, sourcées. « Sous quelle position déclarer un ensemble modulaire LED avec driver intégré ? »

Importateurs et exportateurs. Vous lui confiez le devis douanier avant le bon de commande : position, droits, licences, contrôles. « Que faut-il réunir avant de commander ces équipements radio ? »

Avocats et conseils en douane. Vous lui confiez le fond du droit — et les pièces, du PV au mémoire. « L’administration invoque l’article 285 — réponds point par point. »

Au poste fiscal

Fiscalistes et avocats. Vous lui confiez le millésime exact et la procédure, de la notification au mémoire. « Ce redressement vise l’exercice 2022 — donne-moi l’article dans sa version 2022. »

Experts-comptables. Vous lui confiez l’impôt et les retenues, à l’article près — IS, IR, TVA, RAS, enregistrement. « RAS sur des honoraires versés à un cabinet étranger : quel taux, quelle base ? »

Directions financières. Vous lui confiez les conventions et le patrimonial — qualification, taux conventionnel, TPI. « La convention France–Maroc réduit-elle la RAS sur ces redevances ? »

Les limites, dites franchement

  • Tariq est une aide à la recherche documentaire : il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou douanier.
  • Les textes sont servis avec leur statut et leur millésime : la version applicable s’apprécie à la date des faits.
  • Vérifiez toujours le visa cité : la décision finale appartient au professionnel.
  • Le service s’utilise par abonnement, dans Claude comme dans ChatGPT — modèles recommandés : Claude Opus 5 ou GPT-5.6 Sol, ou plus récents.

Pour le cadre complet : questions fréquentes et conditions générales.

Trois questions, avant de s’abonner

D’où viennent les textes ?

Des corpus officiels portés en légende : tarif du droit d’importation, CDII et RDII, circulaires et IGOC, CGI par millésime, doctrine DGI, décisions CNRF, arrêts de la Cour de Cassation, conventions fiscales, précédents de classement. Chaque réponse renvoie au visa exact, pour vérification à la source.

Comment démarre l’abonnement ?

Trois étapes : créez votre compte (e-mail ou Google), réglez la période choisie — offre de lancement : paiement unique, sans reconduction, accès immédiat — puis branchez le connecteur depuis Mon compte.

Est-ce un conseil juridique ?

Non : une aide à la recherche sourcée. Le professionnel vérifie le visa cité, apprécie la situation et décide.

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